La société est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons
eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de la Société la présence d’un contenu protégé par des
droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer la société (info@charlestrenet.eu)  ou en adressant
un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs.

Ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

•    la date de la notification ;

•    l’identité du notifiant ;

•    si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de
naissance ;

•    si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la
représente légalement ;

•    nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

•    la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);

•    les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des
justifications de faits ;

•    la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses
demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme
étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information
inexacte, est passible de condamnation.

 

Si vous  estimez  (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce
contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce,
 

vous pouvez nous envoyer  une contre notification  en remplissant le formulaire suivant. Dès réception du
formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie
 

qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du
contenu supprimé demeure toutefois à notre
entière discrétion.
 

Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir
sa responsabilité engagée.